Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation impose la présence de défibrillateurs automatiques externes (DAE) dans certains établissements recevant du public (ERP). Cette obligation vise à améliorer les chances de survie lors d’arrêts cardiaques soudains. Mais que dit exactement la loi ?
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un ERP et qui est concerné ?
- Combien de DAE sont nécessaires ?
- Où installer un DAE ?
- Les obligations légales autour des DAE
- L'importance de la formation
Qu’est-ce qu’un ERP et qui est concerné ?
Les ERP sont des bâtiments ou lieux publics ouverts au grand public tels que les écoles, centres commerciaux, ou complexes sportifs. Depuis 2020, la loi impose l’installation de défibrillateurs dans certains types d’ERP en fonction de leur catégorie :
Catégories 1 à 3 (grands établissements) : DAE obligatoires dès 2020.
Catégorie 4 : obligation en 2021.
Catégorie 5 : obligation en 2022, notamment pour les ERP à risques spécifiques.
Tous les ERP de catégorie 5 concernés :
- Structures d'accueil pour personnes âgées (catégorie J)
- Structures d'accueil pour personnes handicapées (catégorie J)
- Établissements de soins et centre de santé, privés ou publics
- Gares
- Hôtels-restaurants d’altitude
- Refuges de montagne
- Établissements sportifs clos et couverts
- Salle polyvalentes sportives
Combien de DAE sont nécessaires ?
Le nombre de défibrillateurs dépend de la taille et de la fréquentation de l’établissement. Pour les grands ERP (catégories 1 et 2), plusieurs DAE peuvent être nécessaires pour couvrir l’ensemble des zones selon la règle des 90 secondes. Les petits ERP (catégorie 5) n’ont souvent besoin que d’un seul DAE, mais sa localisation doit être stratégique pour garantir son accès rapide.
Le saviez-vous ?
- Plus de 50 000 arrêts cardiaques se produisent chaque année en France. Un DAE utilisé dans les 3 à 5 premières minutes peut augmenter les chances de survie de 50 %.
Où installer un DAE ?
L’installation adéquate d’un DAE est importante. Il doit être installé dans un endroit facilement identifiable avec une signalisation claire. Il doit être atteignable en moins de 90 secondes par n'importe quel individu présent dans l’établissement. Cette règle des 90 secondes est essentielle : lors d’un arrêt cardiaque, chaque minute écoulée diminue les chances de survie de 10 %. Il est donc crucial que le DAE soit proche des zones de passage ou des lieux où se concentre le public, comme les entrées principales.
Voici les recommandations :
- Privilégiez une installation en extérieur pour garantir l'accès en dehors des heures d'ouverture.
- Choisissez un mur extérieur d’un bâtiment public facilement reconnaissable (comme une mairie).
- Utilisez un boîtier protecteur contre les intempéries, en respectant les conditions du fabricant.
Le saviez-vous ?
- Les services d’urgence peuvent également être consultés pour déterminer le meilleur emplacement possible.
Les obligations légales autour des DAE
L’obligation de détenir un DAE est accompagnée d’autres exigences légales essentielles :
Déclaration : Tout ERP doit déclarer la présence de son DAE sur une base de données nationale, permettant aux services de secours de localiser rapidement ces appareils en cas d’urgence.
Maintenance : Un DAE nécessite un entretien régulier pour garantir son bon fonctionnement. La maintenance inclut la vérification de la batterie, des électrodes, et des systèmes internes. Selon la législation, le propriétaire de l'ERP est responsable de cette maintenance.
Signalement : Une signalétique appropriée doit être mise en place pour indiquer la localisation du DAE. Ces panneaux doivent être visibles et conformes aux normes en vigueur pour guider rapidement toute personne vers l’appareil.
Le saviez-vous ?
- L’application Geo DAE permet de localiser rapidement les défibrillateurs automatisés externes (DAE) près de chez vous. Elle recense les défibrillateurs disponibles dans une base de données nationale et permet de les localiser facilement via un smartphone. Grâce à cette application, les citoyens et les secouristes peuvent intervenir rapidement en cas d'arrêt cardiaque. C’est un outil indispensable pour sauver des vies en optimisant le temps de réponse lors d’une urgence cardiaque !
L'importance de la formation
Bien que les DAE soient conçus pour être utilisés par des personnes non formées, la formation du personnel et des visiteurs reste un atout majeur. Les entreprises et ERP doivent organiser des formations régulières pour s'assurer que leurs équipes savent comment réagir face à une urgence. Les formations permettent non seulement d’apprendre à utiliser un DAE, mais aussi de maîtriser les gestes de premiers secours.
Le saviez-vous?
- Le DAE est conçu pour être utilisé par n’importe qui, même sans formation préalable, grâce à ses instructions vocales claires et automatiques.
Ce qu'il faut retenir
Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont devenus obligatoires dans les ERP pour répondre aux urgences cardiaques. Ils doivent être facilement accessibles, régulièrement maintenus et signalés correctement. Chaque entreprise a la responsabilité de déclarer ses DAE pour les intégrer à des bases comme Geo DAE, facilitant leur localisation rapide. L'installation, la maintenance et la formation des employés sont autant d'étapes cruciales pour garantir une intervention efficace. La mise en place de DAE dans les lieux publics contribue à sauver des vies en cas d'arrêt cardiaque.
